Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 16-3
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion dans le grade de bibliothécaire hors classe sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078557#art-16-3