Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement.
Art. 5
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006078557#art-5