Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 20
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions de même nature peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives s'ils justifient d'un des diplômes ou titres mentionnés aux 1° de l'article 4. Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 21.
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Prolegi/LEGITEXT000006079014#art-20