Titre Titre 2 : Déplacements temporaires.›Sect. C. - Stage.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.
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Prolegi/LEGITEXT000006079333#art-16