Titre Titre 2 : Déplacements temporaires.›Sect. A. - Mission.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10% à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20% à partir du trente et unième jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006079333#art-11