Titre Titre 2 : Déplacements temporaires.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement, les suppléments pour charges de famille et les indemnités que peut percevoir un agent affecté en métropole, dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, lorsqu'il est appelé à se déplacer sur le territoire métropolitain de la France, sont ceux attachés à son emploi au lieu de son affectation. L'agent affecté, à la suite d'une nomination ou d'un détachement, dans la résidence où se déroule le stage reçoit les indemnités résidentielles servies aux agents en fonctions dans cette résidence.
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Prolegi/LEGITEXT000006079333#art-6