DECRET·n° 92-566·25 juin 1992
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
En vigueur depuis le 25 juin 1992 51 articles 51 versions historisées
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titolo Titre 1er : Dispositions générales.Titre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre 2 : Déplacements temporaires.Titre 2 : Déplacements temporaires.
Art. 5Art. 6sezione A. - Mission.A. - Mission.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione B. - Intérim.B. - Intérim.
Art. 12sezione C. - Stage.C. - Stage.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre 3 : Changement de résidence.Titre 3 : Changement de résidence.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre 4 : Transport des personnes.Titre 4 : Transport des personnes.
Art. 28sezione A. - Utilisation du véhicule personnel.A. - Utilisation du véhicule personnel.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35sezione B. - Véhicules de louage.B. - Véhicules de louage.
Art. 36sezione C. - Utilisation des moyens de transport en commun.C. - Utilisation des moyens de transport en commun.
Art. 37Art. 38sezione 1. Voie ferrée.1. Voie ferrée.
Art. 39Art. 40Art. 41sezione 2. Voie maritime.2. Voie maritime.
Art. 42sezione 3. Voie aérienne.3. Voie aérienne.
Art. 43Art. 44sezione D. - Transport du corps d'un agent décédé.D. - Transport du corps d'un agent décédé.
Art. 45sezione E. - Concours ou examens professionnels.E. - Concours ou examens professionnels.
Art. 46Art. 47titolo Titre 5 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.Titre 5 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52