Titre TITRE V : AVANCEMENT.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons. Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons. Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000006079792#art-13