DECRET·n° 92-851·28 août 1992

Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

En vigueur depuis le 28 août 1992 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

titolo TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 10 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.TITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.

titolo TITRE V : AVANCEMENT.TITRE V : AVANCEMENT.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 22 Art. 31 Art. 34

titolo TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

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