Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.›Sect. Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques›§ Sous-section 2 : Du concours interne.
Art. 17
En vigueur depuis le 4 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
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Prolegi/LEGITEXT000006079844#art-17