Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 4

En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent un concours externe et un concours interne dans chacune des quatre spécialités : Musique, danse, Art dramatique, Arts plastiques.
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legi/LEGITEXT000006079844#art-4

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