Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus est arrêtée par spécialité et, le cas échéant, par discipline, par le président du centre de gestion organisateur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079844#art-5