Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 4

En vigueur depuis le 3 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques comprennent deux concours externes et un concours interne.
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legi/LEGITEXT000006079857#art-4

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