Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE V : Organisation des concours.
Art. 9
En vigueur depuis le 3 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
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