DECRET·n° 92-899·2 septembre 1992

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 2 septembre 1992 11 articles 11 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 4 Art. 5 Art. 5-1

capo CHAPITRE II : Des concours externes.CHAPITRE II : Des concours externes.

Art. 6

capo CHAPITRE III : Du concours interne.CHAPITRE III : Du concours interne.

Art. 7

capo CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux concours externes et interne.CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux concours externes et interne.

capo CHAPITRE V : Organisation des concours.CHAPITRE V : Organisation des concours.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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