Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 4

En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine comprend un concours externe, un concours interne et un troisième concours. Chaque concours comporte cinq spécialités : Archéologie, Archives, Inventaire, Musées, Patrimoine scientifique, technique et naturel.
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legi/LEGITEXT000006079861#art-4

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