DECRET·n° 92-901·2 septembre 1992

Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

En vigueur depuis le 2 septembre 1992 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

Art. 1

titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 4 Art. 5 Art. 5-1

capo CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

capo Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concoursChapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10

capo Chapitre III : Organisation des concours.Chapitre III : Organisation des concours.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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