Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Organisation des concours.
Art. 11
En vigueur depuis le 2 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079861#art-11