Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
Art. 8
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours les candidats déclarés admissibles par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006079861#art-8