Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
Art. 10
En vigueur depuis le 5 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus sont fixés, pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaires et Musées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture et, pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006079861#art-10