Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs principaux de 1re classe nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 3e Ancienneté A 10e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. 2e Ancienneté A 9e Ancienneté acquise. 1er Ancienneté A 8e Ancienneté acquise. Si l'application des dispositions ci-dessus a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
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Prolegi/LEGITEXT000006079903#art-8