Art. 20

En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Les mécaniciens dépanneurs et les maîtres dépanneurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de mécanicien dépanneur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Maître dépanneur Mécanicien dépanneur 10e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 12e Sans ancienneté. - inférieure à 2 ans 11e Ancienneté égale à A + 2 ans. 9e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 11e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 10e Ancienneté égale à A/2 + 3 ans. 8e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à 2 ans. 7e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 10e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 9e Ancienneté égale à 2 A + 2 ans. Mécanicien dépanneur Mécanicien dépanneur 10e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 4 ans 11e Sans ancienneté. - inférieure à 4 ans 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A/2 + 2 ans. 8e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à 2 ans. 7e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 9e Ancienneté égale à 2 A - 4 ans. - inférieure à 2 ans 8e Ancienneté égale à A + 2 ans. 6e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 8e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 7e Ancienneté égale à A + 2 ans. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 7e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 6e Ancienneté égale à A + 2 ans. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6e Ancienneté égale à 2 A - 2 ans. - inférieure à 1 an 5e Ancienneté égale à A + 2 ans. 3e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à 2 ans. 2e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à 2 A. Les maîtres dépanneurs reclassés dans le grade de mécanicien dépanneur conservent, à titre personnel, l'appellation de maître dépanneur.

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legi/LEGITEXT000006079889#art-20