Art. 21

En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Les contrôleurs et les chefs de travaux de 2e classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de contrôleur du service automobile de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Chef de travaux de 2e classe Contrôleur 8e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 14e San s ancienneté. - inférieure à 1 an 13e Ancienneté égale à A + 3 ans. 7e Ancienneté égale à A13e Ancienneté égale à A/4 + 2 ans. 6e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 13e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 12e Ancienneté égale à A + 2 ans. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 12e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 11e Ancienneté égale à A + 2 ans. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 11e Ancienneté égale à 2 A - 2 ans. - inférieure à 1 an 10e Ancienneté égale à A + 2 ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 10e Ancienneté égale à 2 A - 2 ans. - inférieure à 1 an 9e Ancienneté égale à 2 A + 1 an. 2e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A + 1 an. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 8e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 an s 7e Ancienneté égale à A + 1 an. Contrôleur Contrôleur 12e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 ans 13e San s ancienneté. - inférieure à 3 ans 12e Ancienneté égale à A. 11e Ancienneté égale à A 11e Ancienneté égale à 3 A/4. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A. Les chefs de travaux de 2e classe reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de travaux de 2e classe.

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legi/LEGITEXT000006079889#art-21