Art. 22
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de travaux de 1re classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de travaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Chef de travaux de 1re classe Chef de travaux 4e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e Ancienneté égale à 1 an. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois 7e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 6e Ancienneté égale à A + 1 an. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 5e Ancienneté égale à A + 1 an. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à 1 an. - égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 4e Ancienneté égale à A + 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006079889#art-22