Sect. LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE AUXQUELS PEUVENT AVOIR ACCÈS LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS, AUTRES QUE LA FRANCE, MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 16 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Enseignement technique agricole Professeurs certifiés de l'enseignement agricole (décret n° 92-778 du 3 août 1992). Professeurs de lycée professionnel agricole (décret n° 90-90 du 24 janvier 1990). Conseillers principaux d'éducation (décret n° 90-89 du 24 janvier 1990).
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Prolegi/LEGITEXT000006067811#art-annexe