Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 11 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Agents contractuels de 2e catégorie du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en fonctions : - en administration centrale - en préfecture Rédacteur. Rédacteur. Secrétaire administratif d'administration centrale. Secrétaire administratif de préfecture. Agents contractuels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire issus de l'Office national à l'action éducative et culturelle pour les rapatriés (Onasec), classés sur les grilles de délégués départementaux de 2e classe, en fonctions : - en administration centrale - en préfecture Rédacteur. Rédacteur. Secrétaire administratif d'administration centrale. Secrétaire administratif de préfecture. Agents contractuels de 3e catégorie issus du service national d'examen du permis de conduire en fonctions : - en administration centrale - en préfecture Rédacteur. Rédacteur. Secrétaire administratif d'administration centrale. Secrétaire administratif de préfecture. Agents contractuels régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969. Rédacteur. Secrétaire administratif de préfecture. Agents contractuels du groupe IV tel que défini à l'annexe du 5 décembre 1977 au règlement intérieur du 6 juillet 1977. Analyste-programmeur, programmeur et pupitreur. Secrétaire administratif d'administration centrale. Agents contractuels du groupe IV tel que défini à l'annexe du 30 mai 1978 au règlement intérieur du 6 juillet 1977. Rédacteur. Contrôleur des services techniques du matériel. Secrétaire administratif d'administration centrale. Contrôleur des services techniques du matériel. Agents contractuels de 2e catégorie des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales. Rédacteur. Secrétaire administratif de préfecture.
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Prolegi/LEGITEXT000006067857#art-annexe