Art. 3
En vigueur depuis le 30 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 27 novembre 1962 susvisé sont abrogées à la date de publication du présent décret en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000006080989#art-3