DECRET·n° 93-123·28 janvier 1993
Décret n°93-123 du 28 janvier 1993 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans le corps des adjoints d'enseignement régi par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972
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