Art. 4

En vigueur depuis le 24 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes du Grand-Lemps et de Chabons, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901.

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