Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 25
En vigueur depuis le 30 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés territoriaux de 1re et 2e classe, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives de 1re et 2e classe sont reclassés respectivement dans le nouveau grade d'attaché territorial et de conseiller territorial des activités physiques et sportives dans les conditions suivantes : - SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Ancienne Nouvelle 1re classe 5e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : après 1 an 6 mois 12e échelon Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois. avant 1 an 6 mois 11e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois dans la limite de 3 ans. 3e échelon : après 6 mois- 11e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois. avant 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 2e échelon : - après 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois. - avant 6 mois 9° échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 1er échelon : - après 6 mois 9e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois. - avant 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 2e classe 9e échelon : . - après 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois - avant 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 8e échelon : 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 7e échelon : - après 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois. - avant 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon : - après 1 an 6e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. - avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5 échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. - avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. - avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 3e échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. - avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 2° échelon : - après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. - avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. .
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Prolegi/LEGITEXT000006067953#art-25