Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 28
En vigueur depuis le 30 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe normale dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE classe supérieure SITUATION NOUVELLE classe normale Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 5e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise + 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon 1/2 ancienneté acquise. . SITUATION ANCIENNE classe normale SITUATION NOUVELLE classe normale Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Echelon exceptionnel 7e échelon 1/4 ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelons 1er échelon Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006067953#art-28