Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 27
En vigueur depuis le 30 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure, les rééducateurs territoriaux de classe normale et de classe supérieure, les manipulateurs territoriaux d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le nouveau grade de classe normale dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Ancienne Nouvelle 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 8e échelon : 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 7e échelon : - après 2 ans 6 mois 8e échelon Sans ancienneté. - avant 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon : - après 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - avant 2 ans 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5 échelon : - après 2 ans 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - avant 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 4e échelon : - après 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. - avant 2 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2° échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. . SITUATION ANCIENNE classe normale SITUATION NOUVELLE classe normale Echelons Echelons Echelons 8e échelon 7e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelons 1er échelon 1er échelons .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067953#art-27