Sect. Annexe
Art. annexe
En vigueur depuis le 30 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels de 3e catégorie. Exécution des tâches du service intérieur requérant des compétences techniques. Agent des services techniques. Participation aux tâches administratives d'exécution. Assistant administratif. Exécution de travaux requérant des compétences techniques. Contremaître. Exécution de travaux concernant les lignes. Agent d'exploitation branche Service des lignes. Participation aux tâches d'exécution du service général. Agent d'exploitation du service général. Participation aux travaux à caractère technique sur des équipements électro- mécaniques, radioélectriques et électroniques. Aide-technicien des installations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067956#art-annexe