Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081029#art-1