Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds comporte deux grades : - la classe normale qui comprend onze échelons ; - la hors-classe qui comprend sept échelons. Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.
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Prolegi/LEGITEXT000006081323#art-2