DECRET·n° 93-293·8 mars 1993
Décret n°93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
En vigueur depuis le 8 mars 1993 31 articles 31 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : Du recrutement.CHAPITRE II : Du recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements.CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements.
Art. 17capo CHAPITRE V : Du détachement.CHAPITRE V : Du détachement.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE VI : Des dispositions transitoires et finales.CHAPITRE VI : Des dispositions transitoires et finales.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31