Chapitre CHAPITRE II : Du recrutement.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les classes du premier et du second cycle du second degré, l'enseignement sera assuré par des enseignants titulaires d'une licence ou d'un titre équivalent les qualifiant pour la discipline enseignée ou, en cas de nécessité, pour une autre discipline soit littéraire, soit scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006081323#art-11