Chapitre CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er au 2 e 2 ans 6 mois Du 2 e au 3 e 2 ans 6 mois Du 3 e au 4 e 2 ans 6 mois Du 4 e au 5 e 2 ans 6 mois Du 5 e au 6 e 3 ans Du 6 e au 7 e 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006081323#art-14