Chapitre CHAPITRE V : Du détachement.
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont précisées par un arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006081323#art-21