Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Art. 14

En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Notamment : 1° Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration ; 2° Il élabore et exécute le budget et ses modifications ; 3° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l'établissement et propose au président leur affectation dans les différents services ; 4° Il veille à la bonne organisation des travaux des commissions prévues au a du 3° de l'article 10 du présent décret.
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legi/LEGITEXT000006081497#art-14

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