DECRET·n° 93-397·19 mars 1993
Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
En vigueur depuis le 19 mars 1993 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 15titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 21titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 22Art. 22-1Art. 23Art. 24