Art. 5
En vigueur depuis le 23 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent : a) Des activités d'enseignement ; b) Des activités liées au service d'enseignement : c) Des activités spécifiques. Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006081524#art-5