Art. 9
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics locaux d'enseignement relevant respectivement du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture intègrent dans leur projet d'établissement, leur organisation et leur fonctionnement, notamment dans l'utilisation de leurs moyens en locaux et en équipements, les objectifs liés à l'exercice de leur mission de formation continue des adultes.
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Prolegi/LEGITEXT000006081560#art-9