Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 26 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE de non-titulaires FONCTIONS CORPS D'ACCUEIL Services déconcentrés Secrétaires administratifs contractuels. Fonctions de rédaction et d'études. Secrétaire administratif des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000006081648#art-annexe