Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité spécifique d'enseignement est allouée aux enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081663#art-1