Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 20
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Sous-prote Cadre supérieur de second niveau de La Poste 7e échelon : - à partir de 1 an 7e Sans ancienneté. - avant 1 an 6e Ancienneté acquise. 6e échelon 5e Un cinquième de l'ancienneté acquise. 5e échelon 4e Moitié de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e Un sixième de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e Sans ancienneté. 2e échelon 2e Un sixième de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Un sixième de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-19