Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 19
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Prote Cadre supérieur de second niveau de La Poste 4e échelon : - à partir de 1 an10e Sans ancienneté. - avant 1 an 9e Ancienneté acquise. 3e échelon 8e Un sixième de l'ancienneté acquise. 2e échelon 6e Moitié de l'ancienneté acquise. 1er échelon 5e Moitié de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-18