Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 14
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de classe exceptionnelle Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom 4e échelon 15e Ancienneté acquise. 3e échelon 14e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 2e échelon : - à partir de 2 ans 14e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 13e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 1er échelon : - à partir de 2 ans 13e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 12e Ancienneté acquise majorée de 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-13