Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 11
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Inspecteur, réviseur ou chef d'établissement de 1re classe Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom 12e échelon : - à partir de 3 ans 11e Sans ancienneté. - avant 3 ans 10e Ancienneté acquise. 11e échelon 9e Un quart de l'ancienneté acquise. 10e échelon 8e Un tiers de l'ancienneté acquise. 9e échelon 7e Quatre treizièmes de l'ancienneté acquise. 8e échelon 6e Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise. 7e échelon 5e Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise. 6e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise. 5e échelon 3e Un neuvième de l'ancienneté acquise. 4e échelon 2e Un sixième de l'ancienneté acquise. 3e échelon 2e Sans ancienneté. 2e échelon 1er Un tiers de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-10