Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 9
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Prote Cadre supérieur de premier niveau de La Poste 4e échelon : - à partir de 2 ans 10e Sans ancienneté. - avant 2 ans 9e Ancienneté acquise. 3e échelon 8e Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 7e Ancienneté acquise. 1er échelon 6e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-8